Livraison, retours & garanties
Nos retours et remboursements suivent une règle simple : un article personnalisé, fabriqué selon vos spécifications (texte, logo, dimensions), n'est pas repris sur un simple changement d'avis, mais un article défectueux ou non conforme est toujours pris en charge. Cette page reprend ce qui est offert, ce qui peut être retourné, et comment se passe un remboursement lorsqu'il est dû.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Articles personnalisés
Nos enseignes, plaques professionnelles, étiquettes 3D, tapis d'entrée sur mesure, tours de cou et badges personnalisés, ainsi que les plaques Entreprise et Horaires et le panneau À louer du catalogue, sont fabriqués à la commande, selon vos spécifications (texte, logo, dimensions, couleur). À ce titre, ils sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221‑28 3° du Code de la consommation : un article personnalisé n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé pour un simple changement d'avis. Cette règle ne vaut pas pour un article défectueux ou non conforme, toujours couvert par les garanties légales (voir ci-dessous). Vérifiez donc bien votre configuration (aperçu, devis ou bon à tirer) avant de valider votre commande. Les néons LED prêts à accrocher, la signalétique sans texte à saisir et les plaques avis NFC sont des articles standards : que vous soyez particulier ou professionnel, vous avez quatorze jours à compter de leur réception pour nous prévenir, puis quatorze jours pour nous les renvoyer, à vos frais (articles 9 et 10 des CGV).
Délai & livraison
- Délai de livraison : 2 semaines à compter de la validation de la commande (et de la maquette pour le sur‑mesure), en France métropolitaine. Enseignes sur mesure : délai indiqué au devis.
- La livraison est offerte, sauf pour les tapis, les tours de cou, les pins et, à partir de 51 badges, les badges professionnels (détail ci-dessous et à l'article 8 des CGV). Un suivi vous est communiqué par e‑mail.
Si vous achetez en tant que consommateur, le transport reste à nos risques jusqu'à ce que vous preniez possession du colis (article 8 des CGV). S'il arrive endommagé, notez-le si possible auprès du transporteur et prévenez‑nous : même sans réserve, l'article est pris en charge au titre des garanties légales.
Article défectueux ou non conforme
Si un article, personnalisé ou non, arrive endommagé, présente un défaut ou n'est pas conforme au contrat, contactez‑nous à contact@am-enseigne.com ou au 06 24 08 76 21 : au titre des garanties légales, il est réparé ou remplacé, sans frais pour vous, ou, dans les cas prévus par la loi, son prix est réduit ou remboursé (article 11 des CGV). S'il doit nous être renvoyé, les frais de renvoi sont à notre charge. Nos enseignes sur mesure, en intérieur comme en extérieur, et nos néons LED du catalogue bénéficient en outre de notre garantie commerciale de 5 ans ; la puce NFC des plaques avis est garantie 5 ans contre la panne (article 11 bis des CGV). Les autres articles relèvent des seules garanties légales.
Nos CGV en pratique
Retours et remboursements : ce que prévoient nos CGV
Les règles de retours et remboursements ci-dessous résument les articles 8 à 11 de nos conditions générales de vente. Elles s’inscrivent dans le cadre du Code de la consommation.
Un article personnalisé, fabriqué selon vos spécifications
Il n’est pas repris sur un simple changement d’avis. Un article défectueux ou non conforme, lui, est toujours pris en charge.
Frais de livraison : trois exceptions
La livraison, en France métropolitaine, est offerte sur l’ensemble des produits, à trois exceptions près :
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Les tapis d’entrée sur mesure
Encombrants et expédiés en colis dédié, ils supportent des frais de transport calculés d’après leurs dimensions et leur poids.
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Les tours de cou personnalisés
Des frais forfaitaires selon la quantité :
- 12,90 € HT jusqu’à 250 pièces (15,48 € TTC)
- 29,90 € HT jusqu’à 1 000 pièces (35,88 € TTC)
- 44,90 € HT au-delà (53,88 € TTC)
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Les pins et les badges professionnels
Pins : les mêmes frais forfaitaires, établis d’après le nombre de pins facturés. Badges professionnels : livraison offerte de 1 à 50 badges, puis frais calculés sur l’envoi complet d’après son poids et sa destination.
Si votre commande réunit plusieurs de ces produits, leurs frais de livraison s’additionnent. Ils sont affichés avant l’ajout au panier ou, s’ils dépendent de l’adresse, dès la saisie de votre code postal, puis rappelés au panier et au récapitulatif. Vous ne les découvrez jamais au moment de payer.
Retours et remboursements d’un article standard
Un article standard n’est pas personnalisé : néon LED prêt à accrocher, signalétique sans texte à saisir, plaque avis NFC. Que vous soyez particulier ou professionnel, vous disposez de quatorze jours à compter de sa réception pour y renoncer, sans avoir à vous justifier. La marche à suivre :
Notifiez votre décision
Avant la fin de ce délai, à contact@am-enseigne.com. Un formulaire type de rétractation figure à l’article 9 des CGV, mais toute déclaration claire suffit.
Renvoyez l’article
Au plus tard quatorze jours après nous avoir informés. Il n’a pas à être neuf ni dans son emballage d’origine. Vous ne répondez que de l’usure causée par des manipulations allant au-delà de ce qu’il faut pour l’examiner et vérifier son fonctionnement.
Les frais directs de renvoi restent à votre charge.
Votre remboursement
Vos retours et remboursements suivent alors les délais légaux. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris. Nous le faisons au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre rétractation.
Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération de l’article ou jusqu’à la preuve de son expédition. La première de ces dates est retenue.
Un remboursement est aussi dû, notamment :
- lorsqu’une commande est annulée pour indisponibilité ;
- lorsqu’elle n’est pas livrée dans le délai convenu ;
- lorsque les garanties légales y conduisent.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour aller plus loin
Service Public détaille le droit de rétractation pour un achat à distance, nouvel onglet et la garantie légale de conformité, nouvel onglet.
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