Mentions légales
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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Éditeur du site
| Dénomination | AM ENSEIGNE — marque « AM - ENSEIGNE » |
| Forme / capital | SASU (société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 1 000,00 € |
| Siège social | 253 avenue de la République, 30190 Saint‑Chaptes, France |
| Points d’accueil de la clientèle | 340 rue Rosa Luxemburg, 34070 Montpellier 17 rue Alfred de Musset, 77176 Savigny-le-Temple Du lundi au samedi, de 10 h à 19 h |
| SIREN | 130 898 927 |
| RCS / TVA | Nîmes 130 898 927 · TVA FR53 130 898 927 |
| EUID | FR3003.130898927 |
| Président | HOLDING AW, société à responsabilité limitée, RCS Nîmes 942 586 538 |
| Directeur de la publication | Amir Youssef |
| Téléphone | 06 24 08 76 21 |
| Contact | contact@am-enseigne.com |
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 — ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, marques, configurateur en 3D, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
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L’essentiel
À quoi servent ces mentions légales ?
Toute société qui édite un site internet doit s’y présenter clairement. Ces mentions légales le font pour am-enseigne.com.
Ce que doivent contenir des mentions légales
- La dénomination de la société, sa forme juridique et son capital.
- Son siège social et son immatriculation.
- Son numéro de TVA, si elle y est assujettie.
- L’identité de son hébergeur.
- Une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour la joindre.
- Un directeur de la publication : la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose de le nommer.
Qui est derrière la marque AM - ENSEIGNE ?
AM - ENSEIGNE est une marque de la société AM ENSEIGNE, dont le siège est à Saint‑Chaptes. Lorsque vous commandez sur le site, c’est cette société qui vous vend le produit.
Les règles de la vente sont précisées dans nos conditions générales de vente.
Où les trouver sur cette page ?
Vous retrouvez tout cela sur cette page, dans le tableau « Éditeur du site » et dans la rubrique « Hébergement ». Service Public Entreprendre, nouvel onglet détaille la plupart de ces mentions obligatoires.
Ce que précisent aussi nos mentions légales
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Liens vers d’autres sites
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Droit applicable
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français (article 16).
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